Conditions générales de vente & d’utilisation
🕒 Dernière mise à jour : 31 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site revo-france.com, exploité par REVO SARL, ainsi que l’ensemble des produits et services proposés sous la marque REVO FRANCE.
En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
1. DÉFINITIONS
- “Nous” / “Notre” : REVO SARL (REVO FRANCE)
- “Vous” / “Client” : toute personne utilisant le site
- “Site” : revo-france.com
- “Produits” : biens proposés à la vente
- “Commande” : achat effectué sur le site
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En passant commande, vous confirmez avoir :
- Lu et compris les présentes conditions
- Accepté la Politique de Confidentialité
- Accepté la Politique de Retour & Remboursement
3. MODIFICATION DES CONDITIONS
REVO SARL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.
4. CONDITIONS D’ACCÈS
Pour utiliser ce site, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans
- Disposer de la capacité juridique
- Fournir des informations exactes et complètes
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
5. COMPTE CLIENT
Si vous créez un compte :
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Vous devez sécuriser votre accès
- Toute activité effectuée sous votre compte vous engage
6. UTILISATIONS INTERDITES
Il est strictement interdit de :
- Violer la loi ou la réglementation
- Tenter de pirater ou perturber le site
- Utiliser des bots, scripts ou techniques de scraping
- Effectuer des fraudes (ex : chargebacks abusifs)
- Revendre nos produits sans autorisation
- Usurper une identité
7. PRODUITS & DISPONIBILITÉ
Informations produits
Nous faisons notre maximum pour assurer l’exactitude des informations. Toutefois :
- Les couleurs peuvent légèrement varier
- Les descriptions peuvent évoluer
- Des erreurs peuvent exceptionnellement survenir
Disponibilité
Nous nous réservons le droit de :
- Limiter les quantités disponibles
- Refuser certaines commandes
- Modifier ou retirer un produit à tout moment
Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€)
- Des erreurs de prix peuvent être corrigées
En cas d’erreur :
- Vous pourrez accepter le prix corrigé
- Ou demander l’annulation et le remboursement
8. PAIEMENT
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres moyens affichés sur le site
Paiements sécurisés via Stripe / PayPal.
Nous ne stockons aucune donnée bancaire.
9. TAXES & FRAIS
Pour les clients en France / UE :
- TVA incluse lorsque applicable
- Des frais de douane peuvent s’appliquer selon le mode d’expédition
10. LIVRAISON
Délais
- Délais indicatifs et non garantis
- Retards possibles (transporteurs, douanes, événements exceptionnels)
Responsabilité
Le client doit :
- Fournir une adresse de livraison correcte
- Réceptionner le colis
Le transfert de responsabilité intervient à la livraison.
11. RETOURS & REMBOURSEMENTS
Merci de consulter notre Politique de Retour & Remboursement.
✔️ Droit de rétractation de 14 jours (France / UE)
✔️ Conditions détaillées dans la politique dédiée
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design…) est protégé.
❌ Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. CONTENU UTILISATEUR
En publiant du contenu (avis, commentaires…) :
- Vous nous accordez un droit d’utilisation
- Vous garantissez que ce contenu est légal et ne porte pas atteinte à des tiers
14. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.
15. RESPONSABILITÉ
Le site est fourni “tel quel”.
Nous ne garantissons pas :
- L’absence totale d’erreurs
- Une disponibilité continue
- Une compatibilité parfaite avec tous les appareils
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
REVO SARL ne pourra être tenue responsable :
- Des pertes indirectes
- Des pertes financières
- Des interruptions de service
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
17. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser REVO SARL en cas de :
- Mauvaise utilisation du site
- Violation des présentes conditions
18. RÈGLEMENT DES LITIGES
Avant toute action, merci de nous contacter :
Clients France / UE 🇫🇷
En cas de litige :
- Vous pouvez recourir à un médiateur
- Ou utiliser la plateforme européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
19. DROIT APPLICABLE
Pour les clients français :
- Droit français applicable
- Juridiction compétente selon votre lieu de résidence
Vos droits consommateurs sont pleinement respectés.
20. FORCE MAJEURE
REVO SARL ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté :
- Catastrophes naturelles
- Grèves
- Pandémies
- Problèmes logistiques
21. NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
22. NON-RENONCIATION
Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.
23. INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions, ainsi que les politiques associées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et REVO SARL.
24. CONTACT
REVO FRANCE – REVO SARL
📧 contact@revo-france.com
📍 10 Rue du Colisée
75008 Paris
France